Vos conditions de ventes

Article 1 : généralités

La boutique Franck Michel est une marque commerciale de la société S AND P immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 39172124800014 .
Adresse du siège social : 80 bis rue de Turennes 75003 Paris.Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par société S AND P sur son site boutique.franck-michel.com
Par client, nous entendons l'utilisateur de la boutique en ligne boutique.franck-michel.com achetant un produit par l'intermédiaire du site.

Le site est la propriété de la Franck Michel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les données bancaire ne sont pas enregistrées sur notre site ni conservées.

Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Article 2: Disponibilité des produits

Les produits présentés sur notre site sont disponibles en stock.

Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis d'indisponibilité sera envoyé au client par email. Le client pourra alors annuler sa commande ou demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.

Tous les colis envoyés sont remis contre signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, les services de livraison vous laisseront un avis de passage vous indiquant le lieu où retirer votre colis.
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services de livraison, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d'un chèque. Notre boutique mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL S AND P ne pourra être engagée.

Article 3 : Livraison

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h pour toute commande si le produit est disponible. Votre commande si elle comporte plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs fois. Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les retards et pertes éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous ne sommes pas responsables des retards de réception. En cas de non-réception de votre colis dans les délais indiqués, contactez-nous par courriel : une enquête sera menée auprès du transporteur
Apres confirmation de commande nous nous engageons à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 semaines ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Notre site se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si vous constatez une irrégularité dans votre colis, vous devez prévenir dan les 48 heures la société scps du problème par email. Le service logistique de la société scps vous communiquera la procédure.


Article 4 : Rétractation - échanges - Remboursement

Essayez tranquillement votre produit. Dans les 14 jours, nous vous proposons un échange, un avoir ou un remboursement. Au delà de 14 jours et dans un délai de 30 jours, nous vous proposons un échange (couleur/taille/ autre modèle) ou un avoir.
Dans le prenimer cas, vous avez 14 jours (à compter de la réception du colis) pour vous faire une opinion. Si vous décidez d'un échange ou d'un retour vous devez impérativement nous prévenir au préalable par courrier électronique à commande@franck-michel.com qui vous délivrera un numero de retour à inscrire. Tout retour sans ce numero inscris sur le colis, vous sera renvoyé.Cliquer ici pour demander votre numéro de retour commande@franck-michel.com.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, le retour reste à la charge du client. Dès lors qu'un échange a déjà été effectué sur un ou plusieurs articles aucun remboursement ne sera possible, seul un avoir sera disponible sur votre compte client des sommes des articles restitués durant une période illimitée (valable sur tout notre site boutique.franck-michel.com ).

L'envoi doit impérativement être fait à l'adresse suivante 80 Bis rue de Turennes 75003 PARIS.

Nous ne sommes pas tenue de rembourser ou d’échanger un article qui ne serait pas intact ou dans son emballage complet. En cas d'exercice du droit de rétractation, notre société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou virement.
Si un colis était renvoyé sans notre accord préalable et sans suivi postal, nous ne sommes pas tenue de rembourser le client (notamment en cas de perte).


Article 5 : Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs la Sarl scps se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Article 6 : Responsabilité du Fournisseur - Garantie

Nous assumons à l'égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits "ou services".
Nous garantissons également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés "ou les services fournis" et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. Nous ne garantissons le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Nous ne seront pas considérés comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Article 7 : Informatiques et Libertés

En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978,il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers partenaires du fournisseur. Le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et d opposition s'agissant des informations le concernant qu’il adressera part courrier normal à nos services (voir site internet de la CNIL). Ce traitement informatique a fait l’objet d une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro: immatriculation en cours.

Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par e- mail a l’adresse suivante: commande@franck-michel.com.